Demandes de subvention des associations œuvrant dans le domaine de la santé (classement alphabétique) • 2003-2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier type : formulaire de demande, statuts, déclaration en préfecture, liste des membres, bilan, comptes annuels, comptes rendus d'assemblée générale, brochures, correspondance.

Date de l'unité documentaire 2003-2008

Informations sur l'évaluation

Echantillonnage : les dossiers des années se terminant en 3 et 8 sont conservés.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 825 W 35-39

Sous-unités (5)