Registres annuels. • 2012-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les registres contiennent les informations suivantes : nature du mouvement (ouverture, fermeture), numéro d'ordre mensuel du mouvement, nom du commerce, adresse du commerce, nom de l'exploitant, quartier, secteur d'activité, nature de l'ouverture (reprise, nouvelle enseigne), commerce éphémère (oui, non).

Date de l'unité documentaire 2012-2017
6 fichiers ; format : CSV avec codage UTF-8.

Support

Électronique

Historique de la conservation

20/07/2018. – Traitement : fusion des tableaux mensuels présentés en onglets des classeurs Excel en fichiers annuels, conversion du fichier au format CSV.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Communicable à l'échéance du délai de 50 ans relatif au respect de la vie privée (art. L213-2 du Code du patrimoine) ou immédiatement après anonymisation ou pseudonymisation.

Délai

50 ans

Première année communicable

2068

Descripteurs

Cotes extrêmes : 962 W 9