Commerce-Artisanat • 2000-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2000-2018

Description physique

Nombre d'éléments

17 articles, 1888 fichiers, 4,65 Go

Support

Électronique

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle économie, développement et urbanisme. Économie et emploi. Commerce - Artisanat

Biographie ou histoire

Héritier des « Services industriels et commerciaux » puis du service « Développement économique local, commerce, artisanat et services », le service Commerce - Artisanat est né en 2015 lors de la refonte de l'organigramme. Il est chargé d'accompagner et de soutenir les acteurs économiques locaux. Il assure l'instruction réglementaire des demandes individuelles des professionnels faites au maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police économique. Il apporte un soutien aux associations de commerçants. Enfin, il contribue à la conduite des grands projets urbains, particulièrement sous l'angle de leurs répercussions en matière d'économie locale. Un guichet d'accueil est spécialement dédié aux entreprises.

En 2015, à sa création, le service s'est constitué en récupérant le volet réglementaire auparavant dévolu au service des affaires juridiques ainsi que temporairement la coordination et le contrôle des chantiers privés effectués sur le domaine public mission bientôt rattachée à la direction de l'urbanisme. Le service récupère également l'instruction des autorisations de terrasses et d'étalages anciennement attribué au service Qualité-Cadre de vie.

Historique de la conservation

962 W 1-17. – Versement du 22 juin 2018 (2088 fichiers, 5,27 Go) ; traité en juillet 2018 (1888 fichiers, 4,65 Go conservés).

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Articles 962 W 5, 8 et 9 communicables à l'échéance du délai de 50 ans relatif au respect de la vie privée (art. L213-2 du Code du patrimoine) ou immédiatement après anonymisation ou pseudonymisation.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

mercredi 25 juillet 2018

Date de dernière modification de la description

jeudi 12 décembre 2019

Descripteurs

Sujet : commerce

Cotes extrêmes

962 W 1-17