Ventes au déballage • 2009-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2009-2017

Biographie ou histoire

La vente au déballage (vide-greniers, brocantes ou braderies, ventes de produits alimentaires) permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion. L'organisateur, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit faire une déclaration au maire de la commune, sous peine d'une amende.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 962 W 6

Sous-unités (1)