Registre des déclarations d'ouverture, de mutation et de translation des débits de boissons à consommer sur place, des débits de boissons à emporter et des restaurants (état au 28 juin 2018). Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les registres contiennent les informations suivantes : nom de l'enseigne, adresse, type de licence, date de déclaration, nom du gérant, type d'activité, heure de fermeture du débit, observations.

Date de l'unité documentaire 2018
2 fichiers ; format : ODS.

Support

Électronique

Historique de la conservation

26/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs du fichier Excel d'origine en fichiers, conversion des fichiers Excel au format ODS.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Communicable à l'échéance du délai de 50 ans relatif au respect de la vie privée (art. L213-2 du Code du patrimoine) ou immédiatement après anonymisation ou pseudonymisation.

Délai

50 ans

Première année communicable

2069

Descripteurs

Cotes extrêmes : 963 W 1