Option pour la nationalité française des Alsaciens-Lorrains • 1871-1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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En territoire français, l'option dans la nationalité française fait l'objet d'une déclaration individuelle à la mairie de son domicile. Ainsi, les registres de déclaration d'option (cotés 9 E 81-82) fournissent l'acte délivré par la mairie de Nancy : on y retrouve l'ensemble des informations utiles avec en outre la signature de l'optant. C'est sur la base de ces enregistrements qu'ont été produits les listes-bordereaux envoyées au ministère de la justice (9 E 83) pour une publication officielle dans les suppléments du bulletin des lois de 1872. Outre la table alphabétique présente en fin de volume des registres de déclaration, l'administration municipale a créé deux outils de recherche des déclarations enregistrées : un fichier alphabétique (9 E 69-78), un répertoire alphabétique général (9 E 85) ainsi que des listes nominatives générales (9 E 79) ou spécifiques à certaines populations (9 E 86-88). A noter que le fichier ou le répertoire reprennent la plupart des informations contenues dans les registres de déclaration.

Date de l'unité documentaire 1871-1920

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Population
Sujet (contexte-historique) : Guerre de 1870
Nom géographique : Alsace-Lorraine (France)
Cotes extrêmes : 9 E 65, 69-97

Sous-unités (5)