Ordonnance de Léopold portant suspension de l'office de président de la chambre du conseil de la ville et réglant la nouvelle composition de la chambre du conseil de ville, 1er septembre 1698. • 1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Anciennement coté AA 1, puis BB 43, réintégré en AA le 21 décembre 2009.

Date de l'unité documentaire 1698

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : AA 18