Code manuel de l'enregistrement, du timbre et des hypothèques : Lois relatives à l'impôt sur le revenu, aux amendes de procédure civile et au notariat / Edouard Maguéro, Edouard Tassain.Quatrième édition. Paris L. Larose 1901 • 1901 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1901

Collation

369 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Cotes extrêmes : 1 BA 175