Loi sur la protection de la santé publique (loi du 15 février 1902) : Travaux législatifs, guide pratique et commentaire / Paul Strauss, Alfred Fillassier. Paris Jules Rousset 1902 • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1902

Collation

306 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : législationsantésociété
Cotes extrêmes : 1 BA 253