Statut des fonctionnaires municipaux établi par délibération du conseil municipal du 26 novembre 1931 et modifié par diverses délibérations ultérieures / Ville de Nancy. Nancy Société d'impressions typographiques 1938 • 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1938

Collation

65 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Typologie documentaire : statut
Auteur : Ville de Nancy
Cotes extrêmes : 2 BA 19