Règlement et tarif de l'octroi (1er juin 1941 au 31 décembre 1945) / Ville de Nancy. Nancy Société d'impressions typographiques 1941 • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Extrait de la délibération du conseil municipal du 28 mars 1941.

Date de l'unité documentaire 1941

Collation

52 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : impôts locauxoctroifiscalitéadministration
Typologie documentaire : règlementtarif
Auteur : Ville de Nancy
Cotes extrêmes : 2 BA 37