Rapport fait au conseil municipal de Nancy par la commission chargée d'indiquer les questions sur lesquelles il est urgent d'appeler l'attention des plénipotentiaires français à bruxelles dans l'intérêt de la ville de Nancy et du département de la Meurthe / Ville de Nancy. / Ville de Nancy. Nancy Imprimerie Veuve Nicolas et fils 1871 • 1871 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1871

Collation

33 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Notes ISBD

Concerne : les dépenses occasionnées aux communes par le maintien en France de prisonniers français malades, convalescents ou valides ; les concessions de mines de houille ; les routes, chemins de fer et canaux ; les forêts ; l'occupation allemande après la paix ; la situation judiciaire relative des payx annexés et des contrées restant françaises.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : occupation étrangèreguerreextérieur
Typologie documentaire : rapport
Contexte historique : Occupation prussienne (1870-1873)
Auteur : Ville de Nancy
Cotes extrêmes : 2 BA 237