Texte officiel de la nouvelle loi municipale. Fontainebleau Bourges 1884 • 1884 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1884

Collation

195 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : administration communalecommunelégislationdroit publicadministration
Cotes extrêmes : 1 BA 42