La loi municipale : Tome II : Attributions / Léon Morgand. Paris Berger-Levrault 1923 • 1923 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1923

Collation

874 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : administration communalecommunelégislationdroit publicadministration
Auteur : Morgand, Léon
Cotes extrêmes : 1 BA 44/2