La loi municipale. Paris La vie communale et départementale 1935 • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1935

Collation

58 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : administration communalecommunelégislationdroit publicadministration
Cotes extrêmes : 1 BA 45