Code municipal / Constant Leber, Adolphe de Puibusque. Paris Librairie administrative Paul Dupont 1843 • 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1843

Collation

768 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Notes ISBD

Reliure abîmée.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : administration communalecommunelégislationdroit publicadministration
Cotes extrêmes : 1 BA 47