Régime administratif et financier des communes : Résumé pratique des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration commune / Henri-Jean-Baptiste Davenne. Paris Librairie administrative Paul Dupont 1841 • 1841 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1841

Collation

592 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : administration communalecommunelégislationdroit publicadministration
Cotes extrêmes : 1 BA 60