Répertoire général alphabétique du droit français : Supplément : Tome V : Contributions indirectes - Dot / G. Frèrejouan du Saint, Eugène Godefroy. Paris Société Anonyme du recueil Sirey 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1926

Collation

748 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : législationsociété
Cotes extrêmes : 1 BA 95/5