Recueil des actes administratifs de la ville de Nancy : 1e trimestre. Nancy Ville de Nancy 1999 • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999
Archives de statut juridique mixte
Cotes extrêmes : 1 BA 110/17
Collation
191 p.Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : commune • administration communale • organe délibérant • administration générale • administration
Typologie documentaire : délibération • arrêté du maire • décision • recueil des actes administratifs
Organisme : Ville de Nancy
Auteur : Ville de Nancy