Nouveau code général des lois françaises / Emile Durand. Paris Marchal, Billard et Cie 1884 • 1884 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Contient les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général, classés chronologiquement par ordre de matières : code civil, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal, code forestier, lois politiques et administratives, organisation judiciaire, juridiction commerciale, timbre - enregistrement - hypothèques, crédit foncier, expropriation, chasse, pêche fluviale, industrie et commerce, agriculture et propriété immobilière, contributions directes - cadastre, mines, minières et carrières, voirie, contributions indirectes - octrois, bienfaisance, caisse des dépôts et consignations, pensions, instruction publique, médecine - pharmacie - art vétérinaire, commissaires de police - gendarmerie, armées de terre et de mer, légion d'honneur, postes et télégraphes, théâtres, Algérie et colonies, eaux minérales, Savoie et Nice, titres de noblesse.

Date de l'unité documentaire 1884

Collation

1761 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : législationsociété
Auteur : Durand, Emile
Cotes extrêmes : 1 BA 123