Manuel juridique de la propriété bâtie : Tome 3 : Servitudes de droit administratif (alignement, lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés) / Guillemot-Saint-Vinebault. Paris Librairie de la construction moderne 1930 • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1930

Collation

524 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : expropriationlégislationhygièneréseau routierhabitat urbainimmobilieréquipement
Cotes extrêmes : 1 BA 129