Lois organiques du gouvernement et de l'administration de la France ou manuel du citoyen / Jean-François Poirel. Nancy Hinzelin [1845] • [1845] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Contient l'ensemble de la législation en vigueur sur chacun des principaux services publics : lois politiques et administratives, finances, commerce, travaux publics, cultes, instruction publique, bienfaisance publique, force publique, organisation judiciaire, colonies.

Date de l'unité documentaire [1845]

Collation

558 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : législationdroit publicadministration
Cotes extrêmes : 1 BA 136