Traité pratique de la législation du bâtiment à l'usage des architectes, des ingénieurs, des industriels, des entrepreneurs, des propriétaires et des locataires / L. Griveaud.Quatrième édition. Paris Librairie polytechnique Ch. Béranger 1928 • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Contient des éléments relatifs à la voirie, à l'expropriation, à la mitoyenneté, aux servitudes, à la salubrité, à la propriété, à la vente d'immeubles, aux contributions, à l'enregistrement, à la location, aux états des lieux, aux réparations, aux marchés de travaux, aux pénalités, aux responsabilités, à la prescription, aux honoraires, aux expertises, aux juridictions et aux usages locaux.

Date de l'unité documentaire 1928

Collation

1645 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : législationconstructionhabitat urbainimmobilieréquipement
Auteur : Griveaud, L.
Cotes extrêmes : 1 BA 149