Manuel juridique de l'architecte : Travaux privés et travaux publics / Guillemot-Saint-Vinebault. Paris Librairie de la construction moderne 1930 • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Contient le sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés sur la profession d'architecte, l'architecte expert, les honoraires de l'architecte, sa propriété artistique, sa responsabilité civile et pénale.

Date de l'unité documentaire 1930

Collation

605 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : législationconstructionimmobilieréquipement
Cotes extrêmes : 1 BA 150/1