Dictionnaire du timbre et de l'enregistrement / Félix Sollier. Nancy Berger-Levrault 1896 • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Concerne les actes administratifs et les pièces de la comptabilité des départements, des communes et des établissements publics.

Date de l'unité documentaire 1896

Collation

433 p.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : enregistrementfiscalitéadministration
Auteur : Sollier, Félix
Cotes extrêmes : 1 BA 158