Droit privé • 1782-1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les ouvrages de droit public sont classés sous le titre "Administration".

Date de l'unité documentaire 1782-1938

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : législationsociété
Cotes extrêmes : 1 BA 94-96, 112, 122-124, 127-128, 142, 151

Sous-unités (11)