Délibérations, actes administratifs et textes officiels • 1815-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1815-2012

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Cotes extrêmes : 1 BA 107, 109-111, 113, 160, 162-170, 174

Sous-unités (3)