Législation et jurisprudence communales • 1820-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1820-1988

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : administration communalecommunelégislationdroit publicadministration
Cotes extrêmes : 1 BA 41-51, 57, 60, 75, 78-80, 82, 161

Sous-unités (22)