Recueil des actes administratifs du département de la Meurthe, et de Meurthe-et-Moselle • 1815-1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le recueil administratif du département de la Meurthe, puis à partir de 1871, de Meurthe-et-Moselle, rassemble les arrêtés, instructions, circulaires et avis pris par le préfet.

Le préfet est l'organe exécutif unique du département ; il contrôle et anime le conseil général. Tout au long du 19e siècle, à côté de sa mission de maintien de l'ordre public, le préfet devient un entraineur et un chef de file en matière économique et sociale : il joue un rôle important dans la lutte contre la misère à travers les œuvres de bienfaisance, la réglementation du travail, le développement de l'enseignement primaire... Sous la IIIe République, son champ d'intervention s'étend avec l'adoption des premières grandes lois sur les collectivités locales, la liberté de la presse, les syndicats, le droit de grève, la liberté d'association.

Les affaires évoquées intéressent, à l'échelle du département, particulièrement les impôts locaux, la santé et l'hygiène publique, la sécurité et la salubrité publique, l'assistance publique, les hospices, l'instruction publique, les infrastructures et les voies de communications, les transports, l'agriculture, l'industrie, le commerce, l'administration locale, les services départementaux, les legs aux communes, les associations, les cultes, les affaires militaires, la police locale, le ravitaillement, la population, les étrangers, l'état-civil, les élections, la presse, les fêtes et les foires, les concours.

Un index à la fin de chaque volume permet un accès par sujet. Des tables générales par matière existent pour la période 1815-1902.

Date de l'unité documentaire 1815-1939

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 BA 111

Sous-unités (131)