Recueil des actes administratifs de la Ville de Nancy • 1995-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 stipule que les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) du maire ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal sont consignés dans un recueil disponible au public, publié au minimum tous les trois mois.

Date de l'unité documentaire 1995-2012

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Organisme : Ville de Nancy
Auteur : Ville de Nancy
Cotes extrêmes : 1 BA 110

Sous-unités (71)