Ordonnances, droits, pensions • 1576-1775 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1576-1775
Archives publiques
Cotes extrêmes : CC 703-711
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : finances communales
Sous-unités (10)
- Ordonnances, arrêtés, jugements, règlements concernant les fermes et autres droits appartenant au domaine de la ville. • 1655
- Don du profit du droit de scellage et de jaugeage de la ville par Charles III. • 1576
- Emprunts consentis par la ville. • 1622-1666
- Requêtes et mémoires au sujet des impositions mises sur la ville pour le paiement des gages du conseil souverain. • 1597-1663
- Titres et papiers concernant l'acquit des droits d'amortissement. • 1715-1760
- Ordonnances et arrêts concernant le paiement de rentes et l'exigibilité des capitaux. • 1647
- Droit de joyeux avènement. • 1699-1738
- Contributions données par des habitants quittant la ville. • 1666-1687
- Pensions et indemnités accordées par la ville. • 1760-1775
- Répits accordés à la ville pour le paiement de ses créances. • 1639-1660