Enquêtes publiques (cristalleries Daum, coopérative agricole de Lorraine, opérations d'urbanisme, acquisitions immobilières...) : arrêtés, avis d'ouverture d'enquête préalable, ordonnance de transfert de propriété, attestation, liste de notifications individuelles, rapports, conclusions du commissaire enquêteur, correspondance, coupures de presse. • 1983-1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983-1984

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 48 W 2