Enquêtes publiques (entreprises, aménagement de la Meurthe, ZAC de la Croix-de-Bourgogne, service de la navigation de Nancy...) : arrêtés, procès-verbaux, rapports, conclusions du commissaire enquêteur, correspondance, coupures de presse. Plans : itinéraire de la liaison hertzienne Nancy- RFA (cotée 1 Fi 1197), itinéraire de la liaison hertzienne Laxou-Ludres (cotée 1 Fi 1198), zones de dégagement Nancy-RFA (coté 1 Fi 1199), zones de dégagement Laxou-Ludres (coté 1 Fi 1200). • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1986

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 48 W 5