Éducation • [1970]-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Fonctions et missions

La direction de l'éducation assure les missions suivantes :

1. Administration générale

1.1. Personnel

La direction de l'éducation assure la gestion du personnel des écoles : recrutement, affectation, suivi administratif quotidien (arrêts maladie, congés, congés exceptionnels, payes…), suivi technique sur le terrain par le biais de responsables de secteur.

1.2. Finances

La direction de l'éducation dispose d'une régie de recettes afin d'assurer la facturation des services périscolaires payants.

1.3. Bâtiments et équipements des écoles

Les charges liées à la création des écoles publiques constituent une dépense obligatoire pour les communes. La commune est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'entretien, l'équipement, le chauffage, l'éclairage et le fonctionnement. Elle est également responsable de l'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire. Elle gère ainsi les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien. Le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les périodes où ceux-ci ne sont pas utilisés par les activités d'enseignement. De même, le maire peut solliciter des locaux non scolaires pour organiser les temps d'activités périscolaires.

1.4. Sécurité

Le maire est responsable de la sécurité des personnes sur la voie publique. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires lui permettant d'assurer la sécurité des enfants aux abords des écoles (signalétique, passages protégés).

2. Affaires scolaires

2.1. Carte scolaire

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à créer ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes. Dans les communes qui possèdent plusieurs écoles publiques, il appartient au conseil municipal de délibérer sur le ressort territorial de chaque école. La carte scolaire est établie annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale après consultation des maires sur les mesures envisagées pour leur commune.

L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

2.2. Rythmes scolaires

Le débat relatif à l'organisation des temps scolaires dans le premier cycle d'enseignement est récurrent depuis 2008. A partir de cette date, qui a vu la généralisation de la semaine de quatre jours de classe, le système scolaire français est soumis à une évolution chronique des dispositions réglementaires (décret du 24 janvier 2013, décret du 27 juin 2017), nécessitant les communes à réorganiser leur accueil périscolaire.

2.3. Population scolaire

L'instruction est obligatoire pour les enfants, français et étrangers, âgés de six à seize ans. Le maire est chargé de faire respecter cette obligation scolaire, en liaison avec le directeur académique des services de l'éducation nationale. Le maire est responsable de l'inscription des enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans sa commune. Ainsi, chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire. Afin d'en assurer le recensement défini à l'art. L131-6 du code de l'éducation, la ville de Nancy met en œuvre un traitement informatisé. Le maire délivre alors un certificat d'inscription précisant dans quelle école est affecté l'enfant. Les élèves sont scolarisés, par défaut, dans l'école correspondant au secteur d'habitation des parents. Une demande de dérogation peut être adressée au maire pour une scolarisation hors secteur ou dans une autre commune.

Lorsque les responsables de l'enfant ont décidé de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, mais de lui donner l'instruction dans la famille, ils doivent le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale. Dans le cas où l'instruction d'un enfant se fait dans sa famille, le maire doit procéder tous les deux ans à une enquête afin d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il est donné à l'enfant une instruction compatible avec son état de santé et les conditions de vie de la famille.

Il arrive fréquemment qu'une école accueille des élèves venant de différentes communes. Afin que la commune d'accueil ne supporte pas seule les frais supplémentaires engendrés par la venue de nouveaux élèves, les premières lois de décentralisation ont créé un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces écoles entre les communes concernées.

2.4. Relations avec l'Éducation nationale

En application de la loi du 19 juillet 1889, le logement des instituteurs de l'enseignement public ou, à défaut, l'indemnité représentative de logement (IRL) en tenant lieu, constitue une dépense obligatoire des communes. Depuis 1983, l'État compense aux communes cette charge au moyen d'une dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI). Cette charge disparaît avec l'extinction du corps des instituteurs remplacé par celui de professeur des écoles créé par décret n° 90-680 du 1er août 1990 et ne bénéficient pas du droit au logement.

2.5. Écoles privées

L'État prend en charge la rémunération et les dépenses de formation des enseignants. Les modalités de financement des écoles élémentaires privées par les communes varient en fonction du type de contractualisation existant entre l'État et l'école privée (loi Debré du 31 décembre 1959) :

– hors contrat : la commune d'implantation n'est pas tenue de verser une participation financière au titre des dépenses de fonctionnement matériel ;

– sous contrat simple : la participation financière de la commune d'implantation au titre des dépenses de fonctionnement est purement facultative ;

– sous contrat d'association : le financement est facultatif pour les maternelles sauf si la commune a donné son accord pour la mise sous contrat d'association de la classe ; pour les écoles élémentaires, le financement est obligatoire dans les mêmes conditions que celles concernant les classes correspondantes de l'enseignement public selon un principe de « parité ».

2.6. Service d'accueil en cas de grève

En application de la loi du n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, les communes sont tenues d'organiser un service d'accueil lorsque 25% du personnel qui exerce des fonctions d'enseignement dans une école sont grévistes.

3. Vie scolaire et dispositifs éducatifs

3.1. Conseils d'écoles et conseil des enfants

Le directeur de chaque école organise au moins une fois par trimestre un conseil d'école avec les représentants élus des parents et les enseignants. Le représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunal y assiste de plein droit.

Depuis 2012, des ateliers citoyens sont mis en place dans chaque école élémentaire sur les temps périscolaires (accueil du soir notamment). Tous les élèves des écoles publiques élémentaires qui souhaitent y participer ont accès à ces rencontres ponctuelles. Autour d'une grande thématique basée sur le « bien vivre ensemble », les enfants évoquent différents sujets (par ex. les stéréotypes, le harcèlement, l'égalité filles-garçons, la lutte contre les discriminations, le respect des autres, des différences, etc.). Les travaux produits lors de ces ateliers servent de base aux échanges avec les élus lors du conseil d'enfants.

3.2. Projets d'écoles

La ville de Nancy initie tout au long de l'année des évènements pédagogiques adaptés aux enfants (sportifs, culturels, scientifiques, expositions, spectacles jeune public, évènements festifs...) et soutient les initiatives des établissements scolaires en subventionnant leurs projet d'écoles.

3.3. Sorties et séjours scolaires

Les activités pratiquées lors des sorties éducatives participent à la mise en œuvre des programmes. La circulaire de l'Éducation nationale n° 99-136 du 21 septembre 1999 organise les sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Elles relèvent de trois catégories :

- 1ère catégorie : les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école.

- 2ème catégorie : sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement.

- 3ème catégorie : sorties scolaires avec nuitée(s), qui permettent de dispenser les enseignements et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie (par ex. classes de découverte ou d'environnement – classes de neige, de mer, vertes –, classes culturelles et artistiques, classes linguistiques).

3.4. Animations sur le temps scolaire

La ville de Nancy propose aux enseignants des activités pédagogiques sur le temps scolaire dans de nombreux domaines, notamment la culture, le sport, la sécurité ou la sensibilisation à la transition écologique.

Depuis 2018, la direction de l'éducation s'attache à développer un véritable « Parcours éducatif, culturel, artistique, sportif et citoyen » pour les élèves de Nancy en lien avec le Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle par lequel les établissements culturels nancéiens proposent une offre adaptée au public scolaire.

3.5. Actions de sensibilisation sur le temps scolaire

Des actions de sensibilisation portant sur le développement durable, la santé et la nutrition, les gestes de premiers secours, etc. sont proposés aux écoles.

3.6. Dispositifs éducatifs

Les écoles peuvent faire appel à des intervenants extérieurs pour animer des activités sportives ou culturelles de manière régulière ou ponctuelle. Parmi ces intervenants, certains participent à l'enseignement des langues ou de la musique. Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations ou par des collectivités publiques. Lorsqu'ils interviennent régulièrement et participent aux activités d'enseignement, une convention doit être passée entre l'employeur et l'Éducation nationale.

La ville de Nancy est labellisée « ville amie des enfants » depuis le 18 mars 2003. Ce réseau de ville est le fruit d'un partenariat avec UNICEF et l'Association des maires de France. La collectivité s'engage à mener des actions de qualité en direction des 0-18 ans et à mettre en œuvre les principes de la convention internationale des droits de l'enfant adoptée en 1989. Ce label est valable le temps d'un mandat municipal et est renouvelable. Pour l'obtenir, la ville doit renseigner un dossier de candidature dans lequel elle indique la nature de ses actions et de ses projets en faveur des enfants et des jeunes.

La Ville de Nancy ne propose pas de service de soutien scolaire. Les dispositifs existants dans les écoles en réseau d'éducation prioritaire (REP) sont les suivants : accompagnement éducatif renforcé ; accompagnement scolaire organisé par les associations des quartiers (CLAS). Les dispositifs présents dans toutes les écoles sont les suivants : bénévoles du dispositif de réussite éducative ; aides pédagogiques complémentaires (soutien scolaire organisé hors temps scolaire par les enseignants).

4. Services périscolaires, extrascolaires et temps libre

Les services périscolaires comprennent les accueils périscolaires du matin (gratuit), la restauration scolaire (payant), l'accueil du soir (payant), les activités périscolaires (gratuites), les études surveillées. Le temps extrascolaire correspond aux accueils de loisirs municipaux (mercredis et vacances). Dans chaque école, un coordinateur, titulaire d'un diplôme de directeur d'accueil de loisirs, est présent sur tous les temps périscolaires pour une bonne organisation de ces services. Recruté par la ville, il est responsable de l'équipe d'animateurs.

4.1. Organisation

Le contrat éducatif local (CEL) prescrit par la circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998 concerne l'aménagement des temps et des activités de l'enfant. Il a vocation à fixer l'organisation des activités périscolaires et à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s'inscrivent. Il est conclu pour une durée de trois ans entre les acteurs concernés.

Le projet éducatif territorial (PEDT) signé le 2 juillet 2014 par la ville de Nancy, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Il permet d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui. Ce projet relève d'une démarche partenariale entre la commune et l'ensemble des acteurs éducatifs (État, Caisse d'allocations familiales, monde associatif). Il s'articule avec les nombreux autres dispositifs éducatifs existants.

La ville de Nancy met en place un accueil et des activités périscolaires dans les écoles publiques avec le concours de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle qui apporte un appui financier aux dispositifs suivants : Contrat enfance (CE), Contrat temps libre (CTL), Contrat enfance et jeunesse (CEJ), aide aux temps libres.

4.2. Animations et activités périscolaires

L'accueil périscolaire est accessible à tous les enfants scolarisés âgés de plus de trois ans. L'accueil du matin est dévolu à l'accueil et aux animations simples. Le soir, des animations d'extérieur et d'intérieur sont organisées. Cet accueil du soir inclus une étude surveillée dans certains établissements primaires. Des activités périscolaires, gratuites et ouvertes y compris aux enfants ne fréquentant pas l'accueil du soir, sont organisées de 16h à 17h30. En lien avec les associations, un programme d'activités est élaboré dans chaque école par un comité de suivi. Présent dans chaque établissement, le comité de suivi, organisé par la ville, est composé du directeur, des enseignants, des parents d'élèves élus, des coordinateurs et animateurs. Ces animations et activités périscolaires organisées par les communes prolongent le service public de l'éducation et visent à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives.

4.3. Restauration scolaire

La restauration scolaire ne constitue pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle relève cependant de la responsabilité du maire à compter du moment où celle-ci est mise en place. La ville de Nancy a choisi de passer un marché public sans opter pour une délégation de service public. Néanmoins, cette prestation est soumise à l'examen de la commission des services publics locaux. Durant la pause méridienne, entre 12h et 14h, plus de 3 500 enfants (chiffres 2017) sont pris en charge quotidiennement pour la restauration scolaire et pour une heure d'accueil.

4.4. Accueil collectif de mineurs (ACM)

Les ACM, dénommés centres de vacances ou de loisirs jusqu'au 1er septembre 2006, sont des structures accueillant des mineurs, à partir de 3 ans, en dehors du temps scolaire. Ils concernent principalement l'animation des mercredis et du temps périscolaire et les séjours effectués au cours des vacances scolaires. Ils font l'objet d'une déclaration auprès des directions départementales de la cohésion sociale. Il existe plusieurs types d'ACM :

> Accueil sans hébergement :

- accueil de loisirs (enfants scolarisés ; existence d'un projet pédagogique ; sous tutelle de la Direction régionale de la cohésion sociale et de la protection maternelle et infantile pour les moins de 6 ans) ;

- accueil de jeunes (enfants à partir de 14 ans ; doit répondre à un besoin social particulier et fait l'objet d'une convention avec le ministère de tutelle).

> Accueil avec hébergement :

- séjours courts (enfants à partir de 3 ans ; 1 à 3 nuits) ;

- séjours de vacances (enfants à partir de 3 ans ; 4 nuits minimum) ;

- séjours spécifiques (enfants à partir de 6 ans ; 1 nuit minimum ; développement d'activités particulières) ;

- séjours de vacances dans une famille (enfants à partir de 2 ans ; 4 nuits minimum ; encadrement par la famille accueillante).

> Accueil de scoutisme au sein des neuf fédérations agréées par le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

A Nancy, des accueils de loisirs associatifs et municipaux sont proposés depuis 2014 dans tous les quartiers pour la garde des enfants le mercredi et pendant les vacances. Ces structures sont agréées par la Direction départementale de la cohésion sociale, garantissant la formation des agents, les taux d'encadrement des enfants et la conformité des locaux utilisés. La CAF de Meurthe-et-Moselle participe au financement du fonctionnement de ces centres. Les équipes pédagogiques y proposent des activités extérieures, sportives et artistiques.

4.5. Santé

Les accidents survenus hors temps scolaire sont de la responsabilité du maire. De même, sa responsabilité peut être engagée lorsqu'un projet d'accueil individualisé (PAI) est conclu entre le directeur de l'école, le médecin, les parents de l'enfant et le maire. Le PAI concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé (pathologie chronique, allergies, intolérance alimentaire). Il précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant en collectivité (école, centre de loisirs) sur le temps scolaire et/ou périscolaire. Il est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.

4.6. Actions en lien avec les enfants assurées par d'autres services

Le dispositif réussite éducative (DRE), instauré par la loi n° 2005-32 du 18 juin 2005 de programmation pour la cohésion, est porté par la caisse des écoles de la ville de Nancy.

La carte Nancy Famille, délivrée par le CCAS, permet aux familles de trois enfants et plus ou ayant un enfant handicapé de bénéficier d'un soutien financier pour les services de la Ville de Nancy et de la Métropole.

Les actions en faveur de la jeunesse sont pilotées par le service de la jeunesse et des sports qui gère le conseil de jeunes et aide au montage de projets de participation à la jeunesse.

Date de l'unité documentaire [1970]-2018

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

100

Métrage linéaire

3,81

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Éducation

Biographie ou histoire

Historique

Les établissements d'enseignement public du premier degré relèvent de la compétence de la commune depuis la fin du XIXe siècle. Les lois Jules Ferry adoptées entre 1879 et 1889 consacrent les grands principes de l'école de la République : la gratuité de l'instruction des filles et garçons âgés de 6 à 13 ans (1881), l'obligation et la laïcité de l'école primaire publique (1882). Dès lors, la commune assume le fonctionnement matériel des écoles maternelles et primaires publiques et une délibération du conseil municipal est requise pour les ouvertures et fermetures des classes et des écoles, ainsi que pour les constructions nouvelles. L'État fixe les programmes nationaux, contrôle et évalue les politiques éducatives et prend en charge le recrutement, la formation et la rémunération des personnels enseignants. Les relations avec les établissements d'enseignement privés sont encadrées par la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959.

Les collectivités locales s'impliquent de plus en plus dans l'éducation des enfants et adolescents. Les contrats éducatifs locaux (CEL), créés en 1998, visent une meilleure articulation entre le temps libre et le temps scolaire de l'enfant et de ainsi qu'un renforcement du lien social. Avec cette mesure, l'État pose le principe d'un projet éducatif local (PEL) qui fédère l'action des différents acteurs éducatifs d'un territoire.

La dénomination du service en charge de l'enseignement évolue : bureau des écoles (1882-1986), service des affaires scolaires (1986-1996), service de l'enseignement (1997-2014), direction de l'éducation (2015-….).

Les missions relatives aux centres de loisirs étaient assurées par le service jeunesse ; celles ayant trait aux activités sportives relevaient du service des sports. A compter de 2015, ces missions sont rattachées à la direction de l'éducation.

Organisation interne

Les services administratifs de la direction de l'éducation, situés 5 rue des Cordeliers, sont en charge de la direction, de l'organisation et de la coordination des missions. L'Accueil familles, situé à l'hôtel de ville, reçoit les usagers pour les inscriptions (scolaires, services périscolaires, accueils de loisirs) et pour le règlement des factures. Près de 400 agents travaillent sur le terrain dans les 23 écoles maternelles, les 22 écoles élémentaires et les 36 restaurants scolaires du territoire communal pour accueillir 6 500 enfants scolarisés (en 2017) : agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), agents d'entretien, agents de restauration, coordinateurs, animateurs de l'accueil et des activités périscolaires. La direction de l'éducation travaille au quotidien en étroite relation avec les différents partenaires éducatifs : services de l'Éducation nationale, enseignants, financeurs (CAF, etc.), associations (activités périscolaires), familles.

Informations sur les modalités d'entrée

41 W. – Versement du 14 janvier 1991.

569 W. – Versement du 29 août 2006.

660 W. – Versement du 8 juillet 2009.

661 W. – Versement du 23 juillet 2009.

709 W. – Versement du 22 octobre 2010.

729 W. – Versement du 2 février 2011.

740 W. – Versement du 18 mai 2011.

780 W. – Versement du 12 février 2013.

804 W. – Versement du 31 juillet 2013.997 W. – Versement du 1er octobre 2019

Informations sur l'évaluation

41 W. – Traitement en 2019 (1 article, 0,09 ml).

569 W. – Traitement en 2006 (1 article, 0,06 ml).

660 W. – Traitement en 2010 (3 articles, 0,10 ml).

661 W. – Traitement en 2009 (3 articles, 0,22 ml).

709 W. – Traitement en 2010 (1 articles, 0,05 ml).

729 W. – Traitement en 2011 (5 articles, 0,06 ml).

740 W. – Traitement en 2012 (10 articles, 0,13 ml).

780 W. – Traitement en 2013 (5 articles, 0,40 ml).

804 W. – Traitement en 2013 (1 article, 0,05 ml).997 W. – Traitement en 2019-2020 (70 articles, 1,4 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique dactylogr., ? p.

Sources complémentaires

Sources internes

1. Archives modernes

1 R. Instruction publique.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Date de création de la description

mardi 22 octobre 2019

Date de dernière modification de la description

jeudi 20 août 2020

Descripteurs

Cotes extrêmes

41 W 1 ; 569 W 1 ; 660 W 1-3 ; 661 W 1-3 ; 709 W 1 ; 729 W 1-5 ; 740 W 1-10 ; 780 W 1-5 ; 804 W 1 ; 997 W 1-70