Sections 2 à 8 (1798) et 1 à 4, 8 (1799). • 1798-1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1798-1799

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Cotes extrêmes : 2 Mi 9/3