Sections 7 à 8 (1858) et 1 (1859). • 1858-1859 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1858-1859
Archives de statut juridique mixte
Cotes extrêmes : 2 Mi 9/124
Statut juridique
Descripteurs
Type : microforme