II-1. – Garantie d'emprunt à la Société Lorraine d'H.L.M. pour un emprunt de 1,7 MF destiné à financer la réhabilitation de 60 logements Rue de Saverne. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération