V-2. – Cession de contrat de concession du service extérieur de Pompes Funèbres de la SA Pompes Funèbres Générales, à la SA Pompes Funèbres Générales de l'Est • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 150