ASS-1. – Avenant n° 4 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la Ville de Nancy et la société Sodexho SFRS • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 521 W 44