I-6. – Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 50% de 10 000 000 francs à l'OGEC Notre Dame Saint Sigisbert pour la réalisation de travaux dans l'école primaire et la construction d'une école maternelle • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 576 W 24