III-4. – Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de vue 40, rue de Boudonville - Square Bonnet, au profit de la S.A.R.L. Brocard - 38, rue de Boudonville à Nancy • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 576 W 24