II/2. – SAREL : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt de 10 122 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 30 logements rue du Général-Landremont à Nancy (retirée de l'ordre du jour). • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 13