Table des titres des délibérations du conseil municipal Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les titres des délibérations sont présentés chronologiquement par séance du conseil municipal.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 141-161, 312 W 1-33, 379 W 18-44, 521 W 19-113, 576 W 1-38, 656 W 23-50, 708 W 1-38, 830 W 61-79, 81-95, 97-131, 133-141, 143-234

Sous-unités (21)