Registres annuels des demandes d'autorisation. • 2003-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les registres contiennent les informations suivantes : numéro d'enseigne, nom de l'enseigne, nombre total des dimanches ouvrés, autorisation d'ouvertures dominicales (oui, non), adresse de l'enseigne, quartier, type de demande (individuelle ou par les Vitrines de Nancy), code APE (code d'activité principale de l'INSEE), branche d'activité, dates d'ouverture.

Modalités de tenue des registres : le service producteur construit ces registres sur la base d'une liste pré-établie de l'ensemble des commerces nancéiens ; les champs du registre sont complétés au fur et à mesure des demandes faites par les commerces au maire ; ainsi les champs relatifs aux commerces n'ayant pas effectués de demandes sont laissés vides.

Date de l'unité documentaire 2003-2017
6 fichiers ; format : CSV avec codage UTF-8.

Historique de la conservation

20/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs Excel en fichiers, toilettage des intitulés de l'en-tête, conversion du fichier au format CSV.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 962 W 3