Registre des demandes d'autorisation. • 2014-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le registre contient les informations suivantes : année, numéro d'ordre de la demande, nom du demandeur, adresse de la manifestation, nom du dépositaire de la demande, type d'évènement (loterie, tombola, autres), date de l'évènement, date de dépôt de la demande, date de réponse, avis (favorable, refus).

Date de l'unité documentaire 2014-2017
1 fichier ; format : CSV avec codage UTF-8.

Support

Électronique

Historique de la conservation

20/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs Excel en fichiers, formatage des dates (aaaa-mm-jj), suppression des sauts de ligne internes aux cellules, suppression des formules (conservation des valeurs absolues), suppression des coordonnées personnelles du demandeur, conversion du fichier au format CSV.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 962 W 2