Matériel. – État des lieux (1990). Vente : délibération, décision, convention, contrat de cession, listes, certificat administratif, correspondance (1990-1996). • 1990-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1990-1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 410 W 25