Registres annuels des demandes d'autorisation. • 2013-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les registres contiennent les informations suivantes : n° de SIRET, date de l'arrêté, n° d'arrêté, date de la demande, ancien n° d'autorisation, n° d'autorisation, nom de l'enseigne, raison sociale (comprend parfois le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés), adresse du commerce, index rue, nom de l'exploitant, conditions d'autorisation, détail du matériel utilisé, surface utilisée, observations. La présence de ces informations est variable selon les années.

Date de l'unité documentaire 2013-2017
10 fichiers ; format : CSV avec codage UTF-8.

Support

Électronique

Historique de la conservation

20/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs Excel en fichiers, toilettage des intitulés de l'en-tête, formatage des dates (aaaa-mm-jj), suppression des formules (conservation des valeurs absolues), suppression des coordonnées postales et courriel des commerces, conversion du fichier au format CSV.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Communicable à l'échéance du délai de 50 ans relatif au respect de la vie privée (art. L213-2 du Code du patrimoine) ou immédiatement après anonymisation ou pseudonymisation.

Délai

50 ans

Première année communicable

2068

Descripteurs

Cotes extrêmes : 962 W 5