Arrêt de l'activité • 1983-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 410 W 15-27
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : action économique • abattoir
Nom d'organisation : Abattoirs (Nancy)
Nom géographique (batiment) : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Abattoirs (boulevard d'Austrasie ; 1909-1996)
Sous-unités (13)
- Engagements des tonnages d'abattage : états récapitulatifs des sommes à payer (1990). • 1990
- Difficultés de fonctionnement de la société d'exploitation et fermeture de l'abattoir : notes (1984-1990), rapports (1986-1990), rapport au comité directeur (1989), délibération avec note explicative (1990), correspondance (1983-1990). • 1983-1990
- Expertise juridique : rapport, diagnostic, étude de faisabilité économique. • 1985-1990
- Redressement et liquidation judiciaire de la Société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN) : jugements, notes, rapports, correspondance. • 1988-1992
- Coupures de presse. • 1988-1995
- Réunions tenues à l'hôtel de ville et à la préfecture : comptes rendus, documents de travail dont une étude d'exploitation. • 1989-1990
- Relations avec la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle : note, compte rendu de réunion avec les parlementaires, rapport d'activité. • 1989-1990
- Projets de reprise : correspondance. • 1989-1990
- Contentieux avec les chevillards Delorme et Socopa. – Procédure judicaire : jugements, correspondance. Documentation relative à la situation financière et à l'activité des sociétés. • 1989-1992
- Remise des clés, arrêt et vidange des réseaux suite à la liquidation judiciaire : notes, correspondance. • 1990
- Matériel. – État des lieux (1990). Vente : délibération, décision, convention, contrat de cession, listes, certificat administratif, correspondance (1990-1996). • 1990-1996
- Occupation temporaire des locaux : note, convention, correspondance. • 1990-1992
- Abattoir de Lunéville. – Projet de reprise du matériel de l'abattoir de Nancy : rapport. Fermeture : coupures de presse. • 1991