Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : recours n° 90.489, 90.490, 91.141, 92.447, 92.1147, 92.1741, 93.406, 94.219, 94.282, 118.799. • 1990-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1990-1994

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2070

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1032 W 9