2011, 9 mai - 2012, 12 mars. • 2011-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 9 mai 2011, 8 juin 2011, 12 septembre 2011, 3 novembre 2011, 28 novembre 2011, 16 janvier 2012, 12 mars 2012.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • protection sociale • école • famille • santé • vie scolaire • commission municipale